Comment se déroule une vente VEFA ?
La VEFA, Vente en l’Etat Futur d'Achèvement, est un contrat qui permet de vendre un bien sur plan, avant sa construction. Les différents échelons de paiements permettent de financer la construction de la totalité du bien immeuble.
Ce type de vente permet de choisir son bien parmi un plus large panel et de personnaliser l’intérieur avant la construction.
Choix du logement
Vous avez choisi votre appartement grâce aux plans de vente, les images 3D à votre disposition, une visite du site et un accompagnement personnalisé.
Signature contrat réservation
Afin de réserver et donc valider votre choix, vous devez vous engager avec le promoteur, grâce à la signature d’un contrat de réservation.
Verser un dépôt de garantie
Ce contrat de réservation stipule toutes les informations nécessaires à la vente ainsi que le montant du dépôt de garantie. Vous devez verser cette somme sur un compte bloqué, auprès du notaire du promoteur, jusqu’à la vente définitive. Un délai de rétractation de 10 jours est alors enclenché.
Recherche financement
Vous disposez ensuite d’un délai d’environ 45 jours afin d’effectuer les démarches pour l’obtention de d’obtenir votre financement pour l’achat de votre bien.
Signature de l’acte de vente
1 mois avant la signature vous recevrez un projet de contrat afin de vérifier et prendre en compte les informations.
Personnalisation du bien
Si vous souhaitez effectuer des modifications du plan de votre futur logement, cela devra être spécifié au promoteur dans un délai déterminé. Le promoteur peut ne pas accepter la demande pour des raisons techniques.
Appels de fonds
Le versement du prix du logement en VEFA se fait par échelons, qui suivent les étapes de construction. Un quota de réservation doit être atteint afin de lancer la construction totale du bien immeuble.
Remise des clés
Vous serez convié à une visite de votre bien afin de vérifier si la livraison de celui-ci est conforme au plan de vente.
Garanties, normes et taxes
Dans le cadre d’une vente en VEFA, différentes garanties sont disponibles. Jusqu’à 10 ans après la réception des travaux.
Autres avantages, une construction neuve est réalisée sous la norme RT2012 ou RE2020. Ce qui vous permet de faire l'acquisition d’un bien faible en énergie.
Et vous serez exonéré partiellement de taxe foncière pendant 2 ans, suite à l'achèvement des travaux. Cela demande une formalité auprès du Centre des Finances Publiques sous 90 jours.